Le bail d’habitation – régimes et pratiques
Date :
Le 21/11/2025
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Province
Province
Thématique
Accompagnement professionnel de la mobilité
Résumé
Formation juridique : Le bail d'habitation - régimes et pratiques
Durée
7 heures
Tarifs membres
500 € HT/pers
Tarifs non membres
700 € HT/pers
Animée par Me Julie Mariotte, avocate
Programme
- La résidence principale : bail vide vs bail meublé – analyse comparative des régimes
- Les baux partiellement dérogatoires à la loi du 6 juillet 1989
- Bail mobilité : flexibilité encadrée pour des besoins transitoires
- Logements de travailleurs : logement de fonction, location saisonnière
- Les baux exclus de la loi de 1989 : régime de droit commun
- Fiscalité locative : panorama des obligations du bailleur et du locataire
Prérequis :
Formation pour adultes.
Aucun diplôme, titre ou certificat n’est exigé
Modalités :
En présentiel à Bordeaux
Inscription avant le 30 octobre 2025
Langue :
Français
Financement possible :
Formation éligible à un financement (OPCO, FIPPL, etc…)