Mentions légales

Consultez les mentions légales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site : fnpr.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

L’éditeur

SNPRM (Syndicat National des Professionnels de la Relocalisation et de la Mobilité)
105-109 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS

N° SIRET : 494 778 574 00033

Responsable de la rédaction et directeur de la publication : Sophie Chassery, Présidente du SNPRM

Le concepteur et le réalisateur

Agence Euphorie
22 avenue Edouard VII
64000 PAU

Téléphone : 05 59 11 07 07

L’hébergeur

Infomaniak
Technoparkstrasse 3
8 406 Winterthour
SUISSE

Téléphone : +41 22 820 35 55 /35 44

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centre de données (“clusters”) localisés dans des états membres de l’Union Européenne de la société Infomaniak.

Loi informatique et liberté

Les fichiers nominatifs qui font l’objet d’un traitement informatisé sur ce site seront déclarés à la Commission Nationale Informatique et Liberté (récépissé de déclaration CNIL n°1588254 du 21 mai 2012).

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par le SNPRM.
Pour exercer ce droit, il reviendra à l’utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : info@fnpr.com

Liens hypertextes et cookies

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du SNPRM en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles…). La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers le site fnpr.com est soumise à l’accord préalable du SNPRM. Tout lien hypertexte profond ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.

Des données non personnelles sont collectées lors de votre navigation, par un système de cookies, à des fins statistiques. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur permettent au SNPRM d’enregistrer les informations relatives à votre navigation sur le site fnpr.com (pages consultées, date et l’heure de consultation). En aucun cas ces données ne nous permettent de vous identifier, elles ont pour seul but de nous aider à vous offrir un accès facilité aux services proposés et à améliorer ce site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur selon les modalités détaillées sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Contenu du site

Le SNPRM ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, le SNPRM décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le SNPRM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du SNPRM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits photos : Adobe stock (licences libres de droits), Agence Euphorie, SNPRM

Exonération de responsabilité technique

Le SNPRM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site Internet soit accessible à tout moment. Néanmoins, le SNPRM décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes. Le SNPRM se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’elle jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu. De plus, le SNPRM ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.