Baux d’habitations : règlementation actuelle

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Visio-formation

Thématique
Formation juridique pour le droit à titre accessoire

 

Résumé
Formation juridique pour le droit à titre accessoire – Niveau 1

 

Durée
7 heures

 

Nombre de places
4 à 8 pers max

 

Tarifs membres
550€ HT/pers

 

Tarifs non membres
800€ HT/pers

Objectifs de la formation

Comprendre les différences entre les différents baux de location. Pour le consultant en mobilité professionnelle, pouvoir conseiller ses clients sur les détails des différents régimes juridiques.

 

Programme

  • Connaître les différents régimes juridiques, la loi Elan et le bail mobilité
  • Accompagner le locataire à l’entrée dans le logement
  • Connaître les obligations des parties lors de l’exécution du contrat
  • Accompagner le locataire à la sortie du logement
  • Comprendre les spécificités de la location meublée à titre de résidence principale
  • Initiation au système d’encadrement des loyers

 

Public visé

  • Toute personne souhaitant créer une entreprise de prestations de services et conseil en management (PSCM).
  • Auto-entrepreneurs souhaitant diversifier leurs services en sous-traitance.
  • Employés d’entreprises de prestations de services et conseil en management souhaitant formaliser leurs compétences.
  • Personnes en transition professionnelle.

Prérequis :
Formation pour adultes.
Aucun diplôme, titre ou certificat n’est exigé

 

Modalités :
En visio-formation

 

Langue :
Français

 

Accessibilité :
Formation en visioconférence, accessible aux personnes en situation de handicap

 

Délai d’accès après inscription :
1 mois

 

Moyens pédagogiques :
Alternance théorie et pratique avec étude de cas et outils d’analyse

 

Evaluation :
Tout au long du parcours sous forme de tests et de quiz