La protection sociale des étrangers en France
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Visio-formation
Thématique
Immigration
Résumé
Formation juridique pour le droit à titre accessoire – Niveau 1
Durée
7 heures
Nombre de places
4 à 8 pers max
Tarifs membres
550 € HT/pers
Tarifs non membres
800 € HT/pers
Objectifs de la formation
Monter en compétences dans la maitrise du droit de la sécurité sociale applicable aux étrangers.
Connaitre les incidences en matière d’ouverture des droits lors de le l’affiliation et le principe de totalisation.
Mieux maitriser la pratique d’une affiliation à la CPAM et comprendre la notion d’ouverture des droits.
Comprendre les contours d’un salarié détaché au sens de la sécurité sociale.
Programme
- Le principe de notre régime de sécurité sociale : la règle et la dérogation
- Incidences en matière de rattachement des primo-arrivants depuis le 1er janvier 2016
- La réforme du dispositif des étudiants
- Situation des époux d’agents des organisations internationales
- Cas des visas vacances travail
- Le détachement : définition et rattachement possible au service des relations internationales
Public visé
- Toute personne souhaitant créer une entreprise de prestations de services et conseil en management (PSCM).
- Auto-entrepreneurs souhaitant diversifier leurs services en sous-traitance.
- Employés d’entreprises de prestations de services et conseil en management souhaitant formaliser leurs compétences.
- Personnes en transition professionnelle.
Prérequis :
Formation pour adultes.
Aucun diplôme, titre ou certificat n’est exigé
Modalités :
En visio-formation
Langue :
Français
Accessibilité :
Formation en visioconférence, accessible aux personnes en situation de handicap
Délai d’accès après inscription :
1 mois
Moyens pédagogiques :
Alternance théorie et pratique avec étude de cas et outils d’analyse
Evaluation :
Tout au long du parcours sous forme de tests et de quiz