Titres de séjour : une réforme d’urgence face à 930 000 dossiers en attente

Comment résorber une saturation administrative qui fragilise des centaines de milliers d’usagers ? 

Avec près de 930 000 dossiers de titres de séjour en attente, le ministère de l’Intérieur acte une situation de saturation inédite. L’instruction ministérielle du 5 avril 2026 (NOR: INTK2608979J) marque un tournant : au-delà du constat, elle engage des moyens exceptionnels et une transformation profonde des pratiques des préfectures.

Une situation devenue critique

En dix ans, le nombre de titres délivrés a augmenté de 57 %, tandis que les effectifs n’ont progressé que de 35 %. En 2025, le délai moyen de traitement atteint 117 jours, contre un objectif de 55 jours. Dans certaines préfectures, il dépasse 120 jours. Cette situation entraîne des ruptures de droits (emploi, protection sociale).

Des moyens exceptionnels pour résorber les retards

Pour faire face à l’urgence, l’État mobilise des ressources inédites :

• 500 agents supplémentaires, , soit plus de 20 % d’effectifs en plus dans les services concernés
• 2 millions d’euros d’heures supplémentaires
• un plan dédié aux renouvellements
• Un suivi mensuel des performances est également instauré

Trois mesures structurantes

1. Délivrance proactive de titres longue durée dès que possible, même sans demande explicite.

Les préfectures doivent désormais délivrer des titres de séjour de longue durée dès que les conditions sont réunies, y compris en l’absence de demande explicite de l’usager.

Cette orientation vise à réduire le nombre de renouvellements.

1. Allongement de la validité des empreintes biométriques de 5 à 10 ans.

Cette mesure réduit mécaniquement la fréquentation des guichets et allège la charge de travail des services.

1. Automatisation progressive des attestations de prolongation d’instruction pour éviter les ruptures de droits (dans un délai maximal de 12 mois).

Objectif : éviter les situations où les usagers se retrouvent sans droits du fait des délais administratifs.

Une transformation numérique accélérée (ANEF et intelligence artificielle)

Le système ANEF devient un levier central de modernisation:

• l’automatisation de certaines étapes du traitement
• un traitement plus fluide « de bout en bout » des dossiers
• l’expérimentation de l’intelligence artificielle pour contrôler les pièces justificatives

Par ailleurs, certaines pratiques organisationnelles évoluent, avec notamment la suppression du dispositif de “pioche” (affectation aléatoire des dossiers), au profit d’un traitement plus continu et responsabilisé.

Simplification et harmonisation

La réforme impose également une liste stricte des pièces justificatives, interdiction d’en demander d’autres et harmonisation entre préfectures.

L’objectif est double : réduire les dossiers incomplets et améliorer la lisibilité pour les usagers.

Maintenir un accompagnement humain

L’accessibilité du service public reste essentielle, avec des alternatives pour les publics fragiles.

Les préfectures doivent garantir l’accessibilité du service public et proposer des alternatives lorsque le numérique constitue un obstacle.

Conclusion

Cette réforme vise à rendre le système plus fluide, plus homogène et plus sécurisé, tout en réduisant les délais, et en maintenant un haut niveau de contrôle et de sécurité.

Reste désormais à observer si ces moyens et ces nouvelles orientations permettront, à court terme, de résorber une situation devenue critique.